Statuts de l'association Les sentiers d'Hélène
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STATUTS DE L’ASSOCIATION « LES SENTIERS D'HELENE»
TITRE I - OBJET DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
« LES SENTIERS D'HELENE»
ARTICLE 2
Cette association a pour but sur la commune de Sainte Hélène (56) :
- l'inventaire des chemins et richesses naturelles et du petit patrimoine
- la mise en valeur , la restauration ,l’entretien de ses sites
- contribuer à la réalisation et à la promotion de circuits de randonnée utilisables par les piétons, vélos et chevaux
-échanger avec les associations de même type des communes environnantes
ARTICLE 3
Le siège social est fixé à l'adresse suivante:
Rue du Penher
56700 SAINTE HELENE
Il pourra être transféré sur décision du comité directeur ou par décision de l'assemblée générale .
ARTICLE 3 bis
La durée de l’association est indéterminée.
TITRE II -COMPOSITION
ARTICLE 4
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents .Son montant est fixé en assemblée générale sur proposition du comité directeur.
ARTICLE 5
Pour faire partie de l’association, il faut
-avoir souscrit un bulletin d'adhésion et être à jour de sa cotisation
-être agréé par le comité directeur qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
-être âgé de 16 ans au moins
ARTICLE 6
Sont adhérents d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont adhérents bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation particulière annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont adhérents actifs ceux qui s’acquittent annuellement d’ une somme fixée chaque année par l’assemblée générale et participent aux activités de l'association.
ARTICLE 7
La qualité de membre se perd par :
- la démission annoncée par écrit ( la cotisation annuelle reste acquise à l’association et toute fonction dans l’association prend fin )
-le décès,
- le non paiement de la cotisation dans un délai d’un mois après sa date d’exigibilité
- la radiation prononcée par le comité directeur pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
TITRE III - RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 8
Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des des cotisations,
- les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales.
- les ventes faites aux adhérents
-les recettes des manifestations exceptionnelles
-toutes ressources autorisées par la loi.
TITRE IV - ADMINISTRATION
ARTICLE 9
L’association est dirigée par un comité de membres élus pour un an par l’assemblée générale.
Le comité directeur choisit parmi ses membres un bureau composé de :
- un président,
- un ou plusieurs vice-présidents,
- un secrétaire et , s’il y a lieu, un secrétaire-adjoint,
- un trésorier, et si besoin est, un trésorier-adjoint.
Le comité est renouvelé chaque année par tiers.
En cas de vacance des membres du bureau ,le comité pourvoit provisoirement à leur remplacement . Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 10
Le comité directeur d’un maximum de 15 membres se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Un tiers des membres du comité directeur est nécessaire pour valider une de ses décisions.
Les réunions du comité directeur font l'objet d'un procès-verbal.
Nul ne peut faire partie du comité directeur , s’il n’est pas majeur.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile .Il a notamment qualité pour représenter l'association en justice
Le Secrétaire se charge de la correspondance , des archives, de la tenue des procès-verbaux , des écritures concernant le fonctionnement de l'association.
Le Trésorier est chargé sous contrôle du Président de tenir un registre régulier des recettes et des dépenses . Le bilan est présenté en assemblée générale chaque année.Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserves qu'avec l'accord du comité directeur.
ARTICLE 11
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les adhérents de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par : voie de presse , de courrier électronique ou convocation individuelle .
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Un procès -verbal de ces réunions est établi , signé par le Président et le secrétaire .
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret sur demande , des membres du comité sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. (2)
Le quorum est fixé à la moitié des membres inscrits .
Chaque adhérent peut représenter sur pouvoir écrit un maximum de trois voix.
Dans le cas où l’assemblée générale ne pourrait se tenir par défaut de quorum atteint , une nouvelle assemblée générale convoquée à 15 jours d’intervalle serait fondée à décider quel que soit le nombre de participants.
ARTICLE 12
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11
ARTICLE 13
Un règlement intérieur peut être établi par le comité directeur qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui on trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 14
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1° juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 ; association poursuivant un but identique)
Le Président Le Trésorier Le Secrétaire
Date de dernière mise à jour : 02/07/2021
